(Confère Aviation et Pilote - Septembre 2001)
"LES ARRETES ILLEGAUX".Lasbordes a défrayé la chronique aéronautique lorsque les maires locaux ont publié un arrêté interdisant les tours de pistes, ce qui était particulièrement pénalisant pour les nombreux clubs et écoles de pilotage basés...
Jacques Darolles, notre célèbre colibri président de l'UR9, s'est exprimé le 02 juillet 2001 sur le problème de Lasbordes, juste après l'interdiction...
Voici son mail :
Un peu d'historique:
En octobre 1996, trois maires de communes riveraines prennent un arrêté visant à interdire le survol de leurs communes par les avions des écoles de Lasbordes en tour de piste.
Le 9 janvier 1997, le Préfet de la Haute Garonne, considérant ces interdictions comme illégales, intente un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
La justice se hâte lentement. Le Tribunal Administratif rend le 26 décembre 2000, un arrêt favorable aux maires, les autorisant donc à interdire les tours de piste.
Cet arrêt est signifié à la Préfecture le 25 février 2001, mais , chose importante, personne, parmi les usagers ou la DGAC, n'est averti de ce jugement.
La Préfecture demande début mars 2001 au Ministère de l'Intérieur de faire appel de ce jugement. Comme en mars 2001, il y a des élections municipales, et que vu de Paris, le tour de piste d'un aérodrome en "province", c'est bien lointain, le Ministère a d'autres occupations, et aucun appel n'est déposé. Le 25 avril 2001, le délai d'appel est écoulé, et les usagers basés reçoivent début juin 2001 une copie du jugement, accompagnés des arrêtés des maires, signifiant donc d'arrêter les tours de piste.
C'est à ce moment-là que tout le monde découvre le problème, et les délais d'appel sont écoulés.
La semaine dernière, les usagers réunis au sein de l'UATBL décident de suspendre provisoirement les tours de piste à Lasbordes, le temps d'avoir un conseil juridique là-dessus.
Evidemment, pendant ce temps, tout le monde s'agite, se téléphone, consulte tout le monde, etc.
Depuis quelques jours, un consensus très solide s'est mis en place autour de Lasbordes.
Usagers, FNA, UR, AOPA, DAC Sud, DGAC centrale, sont tous sur la même longueur d'onde: il faut continuer les tours de piste, ne pas céder, et défendre Lasbordes jusqu'au bout.
Une réunion est prévue à ce sujet mercredi, même Penot fait le déplacement de Paris, signe que la FNA est déterminée à se bouger en force sur ce dossier.
Il est impossible en effet, de laisser se développer un tel précédent, qui ouvrirait à chaque maire le droit d'interdire le survol de sa commune. Car en trois mois, c'est bon, tous les tours de piste de France et de Navarre sont bouclés, et si le maire du Mesnil Amelot décide d'interdire le survol de sa commune, on ferme Roissy.
De nombreuses voies juridiques existent, et les soutiens sont plus nombreux qu'on ne le pense.
Voilà. On espère évidemment que la réunion de mercredi débouchera sur une reprise des tours de piste.
En tout cas, sachez-le, Lasbordes sera défendu dans le calme et la détermination.
J.Darolles
UR 9
Depuis, les clubs de Lasbordes se sont associés dans leur refus de cet arrêté et les tours de piste ont repris.